Enquête publique sur les dispositions du dossier du zonage de l'assainissement de la commune de RECOUBEAU-JANSAC. Ce dossier comporte un zonage qui délimite les zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.

Département(s) concerné(s) : Drôme (26) Lieu de la procédure : Mairie de Recoubeau-Jansac Intervenant(s) : Thierry AWENENGO DALBERTO Maître d'ouvrage : Mairie Type : Urbanisme et aménagement