ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN ...
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par arrêté du Président en date du 21 aout 2024, a pour objectif principal le renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux, et notamment bioclimatiques par la création d’une Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) thématique. De plus, cette modification permet de prendre en compte des besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols et d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique métropolitaine. Ainsi, le projet de modification n°3 du PLUi porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement