Déclassement de chemins ruraux

Terminée

Du 24/03/2025 au 07/04/2025

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : Saint Julien des Landes Intervenant(s) : Jean-Yves ALBERT Maître d'ouvrage : Collectivité Type : Voirie

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport

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