ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE SUR UN PERMIS D'AMÉNAGER -...
Dans le cadre du projet ZA Gabriélat, une étude d’impact a été menée pour la création de la ZA « Gabriélat 2 » en extension du secteur existant « Gabriélat 1 ». Elle a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 22 décembre 2022.
Parmi les points soulevés par l’avis de l’Autorité environnementale, il avait été noté une alerte de la part de l’association de Nature en Occitanie sur la présence du Lézard ocellé (Timon lepidus) au sein du cimetière de Villeneuve-du-Paréage à moins de 3 km du projet de déviation routière du hameau de Salvayre et du projet d’extension de la ZA Gabriélat.
Suite à cette observation, la CCPAP a gelé un secteur de 12 ha au sein de la zone Gabriélat 2 correspondant au secteur de présence potentielle de l’espèce. Elle a commandité un inventaire spécifique à l’espèce afin de rechercher la présence de l’espèce sur la zone d’étude mais aussi afin de mieux connaître la population locale en recherchant l’espèce sur les habitats favorables identifiés aux alentours. Cet inventaire a été réalisé par ECOTONE et Nature en Occitanie de mai à juillet 2023.
Le permis d’aménager de la zone Gabriélat 2 a été déposé sur le périmètre de Gabriélat 2 en excluant la zone gelée des 12 ha.
Une enquête publique a été prescrite par arrêté municipal du 04 janvier 2023. Un rapport avec avis favorable comportant des réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice a été émis le 27 mars 2023.
Suite à l’avis de l’autorité environnementale sur le dossier d’étude d’impact, le maire de la commune de Pamiers, par arrêté du 29 mars 2023, a approuvé le permis d’aménager de la ZA Gabriélat 2.
Les inventaires naturalistes de mai à juillet 2023 n’ont pas révélé la présence de populations de lézard ocellé sur la zone d’étude investiguée et la population du cimetière de Villeneuve-du-Paréage est la seule population de Lézard ocellé connue de la plaine de Pamiers en l’état actuel des connaissances.
Suite à ce constat, les travaux d’aménagement du secteur de Gabriélat 2 (hors périmètre gelé des 12 ha) ont été réalisés de septembre 2023 à février 2024 sur la base du Permis d’aménager déposé.
La CCPAP souhaite aujourd’hui poursuivre la commercialisation sur le secteur gelé des 12 ha et établir un nouveau permis d’aménager sur ce périmètre, objet de la présente enquête publique.
