PLAN DE PRÉVENTION DE RISQUES NATURELS MOUVEMENTS DE TERRAIN ...
Historique :
Par le passé, plusieurs exploitations de
carrières ont eu lieu sur la commune de Bagnolet. Il s’agissait essentiellement
d’extraction de gypse pour la production de plâtre. L’activité de la majorité
des carrières a cessé dans la seconde moitié du XIXe siècle bien que certaines
exploitations aient pu reprendre jusqu’en 1966.
L’instabilité de ces anciennes carrières
souterraines ou à ciel ouvert peut être à l’origine de mouvements de terrain.
Cette instabilité constitue un risque pour les personnes, les aménagements
existants et doit être prise en compte pour les aménagements à venir.
Élaboration du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de
Terrain :
L’élaboration
d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvements de terrain à
l’échelle de la commune a été prescrit par l’arrêté préfectoral n°04-1509 du 31
mars 2004. Le plan de prévention des risques naturels est un outil mis en œuvre
pour prévenir ce type de risques dans des territoires exposés. C’est un
document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en
fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de
terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones
concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent
être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c'est l'objet
du règlement.
Une étude des
phénomènes de mouvements de terrain (étude d'aléas) a été réalisée par
l’Inspection générale des carrières de Paris (IGC). Achevée en 2011, cette
étude a défini les périmètres des zones d’aléa sur la commune et a permis de
les graduer à l’aide de quatre niveaux allant de l'aléa faible à l'aléa très
fort.
L’élaboration du
PPRN est pilotée par le département risques naturels, niveau paris proche
couronne au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports, sous l'autorité du préfet
de la Seine-Saint-Denis.
Consulter et s’exprimer sur le
projet :
La concertation
et l'association sont au cœur de la procédure. Les collectivités territoriales
ont été associées à l’élaboration du plan en amont de l’enquête publique. Le
préfet de la Seine-Saint-Denis les a également saisies officiellement, par
courrier en date du 16 mai 2024, pour recueillir leur avis sur le projet de
plan. Par ailleurs, une réunion publique a eu lieu le 17 avril 2024 afin de
présenter le plan aux bagnoletais et bagnoletaises et répondre à leurs interrogations.
Les projets de
documents du PPRN de la consultation sont soumis à l’avis du public, lors de
l’enquête publique qui est organisée du 21 octobre au 19 novembre 2024.
Pendant toute la
durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et
propositions sur les registres prévus à cet effet à la mairie de Bagnolet. Un
registre dématérialisé est accessible sur le présent site, du 21 octobre 2024 à
9h00 au 19 novembre 2024 à 18h00, sur lequel les observations relatives à l’enquête reçues par voie
électronique peuvent en outre être consultées.
Le public peut
également faire part de ses observations pendant toute la durée de
l’enquête :
• par courrier, à
l’attention de Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, commissaire enquêtrice à la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la direction de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial, au bureau de l’environnement, 1
Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex ;
• par courrier
électronique à l’adresse suivante :
pprn-mouvements-de-terrain-de-bagnolet@mail.registre-numerique.fr.
