Du 23 septembre au 25 octobre, participez à l’enquête publique sur la nouvelle ligne de tramway !

 

Du 23 septembre au 25 octobre 2024, le projet de troisième ligne de tramway s’engage dans une étape importante : l’enquête publique. Cette nouvelle phase de participation du public est l’occasion de s’informer et de donner son avis sur le projet.

L’enquête publique, une étape clé pour la nouvelle ligne de tramway

Après trois années de concertation, les études pour la nouvelle ligne de tramway sont aujourd’hui finalisées. Le projet s'est enrichi des échanges qui se sont tenus à travers des balades urbaines, des réunions publiques, un questionnaire en ligne et des rencontres avec les acteurs du territoire. Ce dialogue continu a ainsi permis de proposer des aménagements adaptés au plus grand nombre.

L’enquête publique est la dernière étape règlementaire avant le début des travaux. Cette enquête publique unique porte sur 2 sujets :

• La demande de déclaration d’utilité publique
• La demande d’autorisation environnementale

 

Une fois les autorisations obtenues, les travaux de la troisième ligne de tramway seront lancés. La mise en service de la ligne est prévue pour 2027.

 

L’enquête publique en pratique 

L’enquête publique est pilotée par une commission d’enquête. Composée de 3 membres, la commission d’enquête est nommée par le Tribunal administratif et est chargée de conduire l’enquête de manière indépendante. Elle définit les modalités d’information et de participation du public et recueille ses observations. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport et émet un avis sur le projet.

Toutes les informations sur le projet et l’enquête publique sont à retrouver sur www.tramwaylehavremetro.fr

Type d'enquête: Expropriation (DUP)