La nouvelle version du "Guide de l'enquête publique" est disponible

Cette édition a été remaniée en profondeur afin d'intégrer l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. 

Le guide se présente sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour.

L’achat du guide donne accès à des pièces complémentaires. (voir détail et information sur la mise à disposition ci-après)

COMMANDES

Les commandes se font directement sur le site de l'éditeur / imprimeur Tissot, qui dispose d'une librairie sur Paris dans laquelle tous nos ouvrages seront bientôt distribués.

https://www.tissot.fr/

TARIFS

• Tarif public : 95€ + frais d'envoi
•  Un tarif préférentiel est appliqué aux adhérents : Cliquez ici pour connaître les codes promo et accéder au tutoriel d'achat.
  • jusqu'au 31/12/2025 : 60€ + 12,82€ de frais d'envoi 
  • À partir de 2026 : 75€ +  frais d'envoi 

Ces tarifs incluent une actualisation au format pdf, gratuite pendant 4 ans, du guide et de ses pièces complémentaire.

Les frais d'expédition sont offerts à partir de 8 exemplaires.

VERSION NUMÉRIQUE à venir

Nous étudions avec Tissot une solution pour proposer une version numérique de nos guides plus conviviale que celle utilisée jusqu'à présent par la CNCE. Dès qu'elle sera disponible, les informations figureront sur la présente page.

ATTENTION !

À partir de la mise en circulation du guide nouvelle version, les détenteurs de l'édition de 2018 ne bénéficieront plus des mises à jour de leur ouvrage. Toutefois les adhérents qui ont acquis le guide 2018 au cours de l'année 2025 auront accès pendant 4 ans gratuitement aux mises à jour des fiches thématiques figurant dans les pièces complémentaires.

PRÉSENTATION

L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Le « Guide de l’enquête publique » s’adresse, non seulement au commissaire enquêteur, mais également à tous les autres acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices. La procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. 

LES DIFFÉRENTS CHAPITRES

1 - La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
2 - L’enquête publique dans le processus de participation du public
3 - L’enquête publique environnementale et ses acteurs
4 -  Les différentes enquêtes publiques
5 - Le commissaire enquêteur
6 - Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête
7 - Les procédures spécifiques
8 - La commission d’enquête
9 - Les recours et la jurisprudence
10 - Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES 

Elles sont composées :

• des textes fondamentaux de la CNCE (statuts, Règlement intérieur, code de déontologie), 
• des textes de base de l’enquête publique,
• d'annexes relatives au traitement des observations
• et de 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc.)

MISE A DISPOSITION

• Pour les acheteurs adhérents de la CNCE, les pièces complémentaires sont téléchargeables sur le site de la CNCE, au format pdf, à partir du mardi suivant l'achat du guide sur le site TISSOT. Cliquez ici pour les télécharger.
• Pour les acheteurs hors CNCE, les pièces complémentaires au format pdf sont envoyées à la suite de leur achat sur le site TISSOT. Cliquez ici pour en savoir plus.

LISTE DES FICHES THÉMATIQUES

• 1-  Le commissaire enquêteur et l’enquête publique
• 2-  Les différents types d’enquêtes publiques
• 3-  L’organisation de l’enquête publique environnementale (MAJ 05/2025)
• 4-  La participation du public à l’enquête environnementale par voie électronique
• 5-  La désignation du commissaire enquêteur - Les problèmes d’incompatibilité
• 6-  La publicité de l’enquête publique relevant du Code de l’environnement
• 7-  La réunion publique d’information et d’échange
• 8-  La prolongation de la durée de l’enquête
• 9-  La suspension de l’enquête et l’enquête complémentaire
• 10-  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (MAJ 05/2025)
• 11-  Le statut et l’indemnisation du commissaire enquêteur (MAJ 04/2025)
• 12- L’information des élus (MAJ 10/2025)
• 13-  L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets (MAJ 05/2024)
• 14-  Le rapport environnemental des plans et programmes (MAJ 05/2024)
• 15- L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions (MAJ 05/2024)
• 16-  Le schéma de cohérence territoriale : SCOT (MAJ 12/2023)
• 17-  Le plan local d’urbanisme (MAJ 12/2023)
• 18-  La carte communale (MAJ 12/2023)
• 19-  Les plans de déplacements urbains (PDU) et en Île-de-France, le PDUIF et les plans locaux de déplacement (PLD) (MAJ 11/2024)
• 20-  La délimitation des zones d’assainissement (collectif et non collectif) 21- Le site patrimonial remarquable (SPR) (MAJ 11/2024)
• 21- Le site patrimonial remarquable (SPR)
• 22-  Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
• 23-  Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
• 24-  Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - (MAJ 07/2024)
• 25- Les enquêtes parcellaires (MAJ 08/2025)
• 26- Les enquêtes relevant du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
• 27- L’aménagement foncier rural CCAF et CDAF (MAJ 04/2025)
• 28- Le parc national (PN), les Réserves naturelles et autres protections (MAJ 04/2025)
• 29- Le parc naturel régional (PNR) (MAJ 04/2025)
• 30- Les installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE - (MAJ 01/2025)
• 31- Les installations relatives aux énergies renouvelables - (MAJ 01/2025)
• 32- Les enquêtes publiques sur l’eau - (MAJ 01/2025)
• 33- Les enquêtes de servitudes d’utilité publique - SUP - (MAJ 11/2024)
• 34- Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers - PPRM - (MAJ 11/2024)
• 35- Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)  (MAJ 04/2025)
• 36- Le plan d’exposition au bruit (PEB)  (MAJ 04/2025)
• 37- Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)
• 38- La déclaration de projet - DP - (MAJ 11/2024)
• 39- La déclaration d’intérêt général des travaux - DIG - (MAJ 11/2024)
• 40- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires - SRADDET - (MAJ 12/2023)
• 41- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) la trame verte et bleue (TVB)
• 42- Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
• 43- Le plan de protection de l’atmosphère
• 44- L’enquête portant sur les statuts des associations syndicales autorisées (ASA) 
• 45- Les enquêtes de voirie - (MAJ 04/2025)
• 46- Le permis de construire - (MAJ 11/2024)
• 47- Le périmètre de protection du monument historique (PPMH)
• 48- Le règlement local de publicité (RLP)
• 49- L'autorisation environnementale - (MAJ 10/2025)
• 50- Les enquêtes publiques relatives aux installations nucléaires de base (INB) de plus de 35 ans - (création 04/2025)

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268 pages

Support papier - ISBN : 978-2-492846-06-9

© CNCE, 2025
Couverture : peshkova - Fotolia