Résumé :
"La constitution du grand ministère de l’environnement en 2007 a conduit à rapprocher les activités européennes et internationales de ses différentes composantes au sein de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI). Cette direction s’est alors dotée d’une stratégie européenne et internationale entre 2011 et 2012, mais cela n’a pas été poursuivi. En 2023, à la suite d’une recommandation de 2019 de la Cour des Comptes et à l’accélération des crises environnementales internationales, une nouvelle stratégie européenne et internationale (SEI) du pôle ministériel a été mise au point. Cela correspondait à un besoin d’intégrer ces actions en matière d’environnement, de climat et de développement dans un cadre pluriannuel identifié et avec l’objectif de neutralité carbone européenne pour 2050.
Depuis, le périmètre du grand ministère de l’environnement et du développement durable s’est retrouvé morcelé entre plusieurs départements ministériels. Il est par ailleurs actuellement constitué de quatre pôles qui portent des politiques aux effets parfois divergents : transition écologique et biodiversité, transports, ville et logement, énergie. Cependant, cet éclatement n’a eu que relativement peu d’influence sur les activités européennes et internationales, la DAEI gardant son rôle de coordination.
La SEI a été élaborée entre 2022 et 2023 par la DAEI avec les différentes directions d’administration centrales sectorielles et une consultation externe avec différents partenaires. Une feuille de route associe les établissements publics et écoles sous tutelle (opérateurs).
La SEI est articulée autour de quatre axes thématiques : climat et décarbonation, biodiversité et pollutions, économie sobre et circulaire et durable, développement sûr et équitable. C’est un document assez long (100 pages au total) avec cinq annexes dont l’une énumère les objectifs à atteindre et les indicateurs permettant de mesurer cette atteinte. Les indicateurs et objectifs font l’objet d’un suivi et d’une adaptation annuelle.
L’évaluation de la SEI repose sur l’exploitation d’un questionnaire à destination des directions d’administration centrale (DAC), des opérateurs, des conseillers développement durable, des administrations partenaires, des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et, pour les outremers, des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et des ambassadeurs thématiques (océan, climat, environnement). L’analyse des questionnaires a été complétée par des entretiens avec les responsables de certaines de ces structures. Le taux de réponse des différents groupes au questionnaire a oscillé entre 25% et 91%.
Les DAC ont estimé que la qualité de la SEI et de ses objectifs était très bonne ainsi que celle des indicateurs, mais avec des nuances concernant la pertinence et l’exhaustivité. Elles sont aussi satisfaites du processus de suivi annuel de la SEI.
Les ambassadeurs thématiques, les DREAL et les DEAL ne connaissent que peu la SEI. En revanche, les opérateurs sont très satisfaits du caractère fédérateur et collectif de la SEI et du partage d’expérience entre eux, et jugent la SEI de bonne qualité, ainsi que ses objectifs et indicateurs.
Les conseillers développement durable dans les ambassades, qui jugent la SEI de bonne qualité, sont peu associés au suivi de la SEI et à son animation. Ils pourraient la diffuser davantage car la SEI est traduite en quatre langues étrangères.
En dépit de la profonde évolution du contexte international depuis sa rédaction en 2023, la SEI a confirmé sa résilience et son caractère fédérateur et elle est considérée comme un document de référence. Cependant, la SEI est perçue davantage comme une boussole ou une charte des valeurs et pourrait être complétée par un pilotage stratégique. Elle pourrait aussi être renforcée sur les thèmes des financements internationaux, de la prise en compte de la compétitivité des entreprises, du soutien de leur action à l’international et de l’aide publique au développement.
En revanche, un portage interministériel de la SEI, susceptible pourtant d’apporter une appropriation plus large, paraît difficile à réaliser au regard du contexte politique et administratif.
Le format actuel de la SEI et celui de ses évaluations annuelles est moins adapté à une communication en direction du grand public, notamment en raison de sa longueur et de sa complexité. Il serait utile de réduire la taille du document et de l’enrichir de tableaux, de schémas et d’encadrés. Les documents de stratégie similaires du Royaume-Uni et de l’Allemagne sont ainsi plus aérés et plus didactiques avec des études de cas.
De même, les annexes pourraient être simplifiées en remplaçant l’annexe 1 par une liste de pays et en réduisant la taille des annexes 2 et 3. L’annexe 5 présentée sous forme de tableau sur le suivi de la mise en œuvre de la stratégie est complexe et devrait être simplifiée en privilégiant une appréciation qualitative des résultats pour les points ne dépendant pas de l’action du pôle ministériel et en diminuant le nombre des indicateurs.
Enfin, l’animation de la DAEI autour de la SEI est de qualité et appréciée par les parties prenantes et particulièrement les opérateurs. Son suivi est rigoureux et les mises à jour annuelles sont effectuées régulièrement."
