L’évaluation environnementale, adossée à l’élaboration d’un document d’urbanisme1, est une démarche d’aide à la décision, destinée à justifier la bonne intégration les enjeux d’environnement et de santé publique dans l’aménagement du territoire.

À ce titre, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme explicite les enjeux du territoire et leur prise en compte dans la solution retenue, permettant à la collectivité de justifier ses arbitrages.

En termes de méthode, elle met en œuvre, de façon proportionnée, l’évitement des incidences, puis leur réduction et, en dernier ressort, leur compensation. Pour les PLU, les mesures liées sont traduites dans les documents réglementaires : zonage, orientations d’aménagement et de programmation, règlement.

Une évaluation environnementale solidement argumentée permet de sécuriser les autorisations d’aménagements délivrées par la collectivité ou d’autres autorités compétentes et constitue un cadre de référence pour les porteurs de projet.

À la lumière des 350 avis qu’elle a rendus sur des documents d’urbanisme entre 2020 et 2025, la MRAe constate que les enjeux attachés à l’évaluation environnementale et ses propres recommandations ne sont pas toujours pris en compte par les collectivités porteuses des documents d’urbanisme.

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