(Compte rendu de Jean-Pierre Bionda, président de la Cie des CE près le TA de Lyon)

Préalable de l’auteur : qu’est-ce que le Collectif Citoyen JOP 2030 ?

Il rassemble des citoyens engagés en faveur de la démocratie et de la transparence de la vie publique. Il alerte citoyens et élus sur les enjeux environnementaux, sociaux, économiques, financiers et juridiques de la candidature aux JOP 2030 et plaide en faveur du respect de la démocratie et de l’État de droit.

Il a initié des actions en justice au niveau national et international contre le projet « JOP 2030 » visant notamment à garantir le droit à la consultation et à la participation du public au projet, et in fine contre le contrat « hôte olympique » et contre la décision publique d’organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2030 dans les Alpes françaises prise par les régions AuRA et PACA.

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La journée était organisée en 2 temps :

1/ Une séance de travail de 14h-17h30, constituée d’échanges "entre pairs" avec pour objectifs de partager un état des lieux des attaques à la démocratie environnementale mais aussi des initiatives, actions, outils et procédures (notamment les questionnements juridiques) visant à lutter contre ces reculs et protéger ces droits, et de définir des possibles lignes de défense communes.

Une vingtaine de participants étaient présents (Avocats, France Nature Environnement AuRA, Mountain Wilderness, Global Coalition for Responsible Sports, membre de Scientifiques et Rebellion, Greenpeace, Ligue des droits humains, Collectif citoyen JOP 2030, Amnesty International France, Compagnie des commissaires enquêteurs près du Tribunal administratif de Lyon, député et conseiller régional AuRA.)

Cette séance était séquencée de la manière suivante :

• Tour de table sur le panorama des enjeux principaux identifiés par les différents acteurs (risques, opportunités, problématiques, secteurs liés à l’importance et au recul de la démocratie environnementale aux niveaux locaux / nationaux / internationaux), des différentes attaques et des manières dont elles sont vécues.
• Comment on y fait face ? (volet juridique) : échanges d’expériences sur les outils et procédures liées à la démocratie environnementale : quelles avancées et questionnements juridiques soulevés ?
• Échanges sur le volet juridique : comment mettre en commun et avoir une ligne de défense commune pour le futur ?
• Comment on y fait face ? (autres stratégies) : en marge du contentieux, comment faire vivre la démocratie environnementale et lutter contre ses reculs ? Partage d’expériences sur les outils mobilisés, les types de messages choisis. Qu’est-ce qui marche plus ou moins bien, comment faire évoluer les tactiques face à l’accélération des attaques ?
• Ligne de défense commune et prochaines étapes possibles.

2/ Une soirée conférence grand public de 19h à 21h, pour faire connaître au grand public intéressé par ces questions l’importance du rôle et des enjeux autour de la démocratie environnementale (principes et outils de la démocratie environnementale, état des lieux des attaques dont elle fait l'objet, moyens de construire une résistance collective face à ces reculs).

Le "grand public" (environ 80 personnes-estimation personnelle) était en fait constitué de membres des réseaux des associations organisatrices.

La conférence était bien structurée et a notamment consisté en une présentation des actions en justice qui ont été intentées par le Collectif Citoyen JOP 2030 devant les instance nationales (TA de Marseille) et européennes (Cour européenne des droits de l’homme ; Comité d’Aarhus).

En tant que représentant de la Compagnie des CE près le TA de Lyon, j’ai pu intervenir au cours de la séance de travail pour rappeler à l’assistance la place de l’enquête publique dans le processus démocratique.