Communiqué de presse du ministère du 15/10/2026.

A la suite à la remise du rapport du 1er octobre sur l'"Organisation des autorités environnementales " rédigé par Laurent Michel (*), président de l’Autorité environnementale, "Mathieu Lefèvre a rencontré, le 8 octobre dernier, la Conférence des autorités environnementales. Placée sous l’autorité du chef du service de l’IGEDD, elle rassemble l’ensemble des présidents des autorités environnementales : l’Autorité environnementale et les missions régionales environnementales (MRAe).

Une autorité environnementale unique

L’autorité environnementale est l’entité chargée de l’évaluation environnementale des projets : ses avis ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet du point de vue environnemental.

L’autorité environnementale unique conservera l’ancrage territorial actuel, au niveau régional, grâce à des délégations régionales. Les pôles évaluations environnementales des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) continueront à apporter leur appui pour l’élaboration des projets d’avis et des décisions.

Cette réforme permettra d’harmoniser les pratiques et l’analyse des enjeux, et de renforcer les échanges au sein de la communauté de travail : systèmes d’information, outils et méthodes, formations, partages de bonnes pratiques, veilles techniques, scientifiques et juridiques, etc.  La nouvelle organisation appuiera aussi le niveau régional, tout en préservant la proximité et la prise en compte des spécificités territoriales dans l’élaboration des avis et décisions. Les dossiers resteront donc traités au même niveau qu’aujourd’hui.

 Une coordination renforcée d’ici un mois

Sans attendre, le ministre a demandé aux autorités environnementales d’appliquer les propositions du rapport en termes de coordination, d’harmonisation des pratiques, de renforcement des échanges avec les parties prenantes, et d’animation de la communauté de travail.

Dans un délai d’un mois, les textes d’organisation de l’IGEDD seront revus pour permettre la mise en place de cette coordination renforcée. Ils prévoiront :

• la possibilité, pour les maîtres d’ouvrage, d’échanger avec l’Autorité environnementale pendant l’élaboration d’un avis ;
• une rencontre nationale annuelle avec les parties prenantes intéressées ;
• l’élaboration et la diffusion de documents de synthèse sur les constats et les attentes des autorités environnementales concernant des enjeux importants, pour les rendre plus lisibles par les acteurs.

L’Autorité environnementale unique et ses délégations régionales, qui seront créées en 2027, amplifieront et déploieront ces actions aux niveaux national et régional."

(*) Cliquez ici pour accéder au rapport.

Article de commentaire de Localtis du 16/10/2026