De la saisine à la décision sur une loi, dans les coulisses du travail des Sages : un article de LCP, la chaîne parlementaire, du 24/07/2026.
Institution centrale de la Ve République, le Conseil constitutionnel est notamment chargé de vérifier que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution.
Que se passe-t-il entre la saisine des Sages et le moment où il rendent leur décision ?
LCP vous emmène dans les coulisses de cette procédure au cours de laquelle rien n'est laissé au hasard.