Le 9 septembre 2026

En savoir plus sur le Conseil Constitutionnel

Institution centrale de la Ve République, le Conseil constitutionnel est notamment chargé de vérifier que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution.

Que se passe-t-il entre la saisine des Sages et le moment où il rendent leur décision ?

LCP vous emmène dans les coulisses de cette procédure au cours de laquelle rien n'est laissé au hasard. 

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