Lien vers l'article de Localtis du 3 février 2026 : "Élevages, le décret de simplification pris en application de la loi Duplomb est paru"
"Attendu du monde agricole et décrié du côté des acteurs de l’environnement, un décret issu de la loi Duplomb, paru ce 3 février, acte un rehaussement des seuils à partir desquels les élevages doivent être enregistrés ou soumis à autorisation, au risque de limiter la prévention des pollutions et nuisances locales. Dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale, les éleveurs auront en outre le choix d’opter pour une réunion publique ou une permanence en mairie, comme le précise un autre décret."
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Lien vers le décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (site Légifrance)