Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L.211-7 du code de l’environnement). Mais ce phénomène est aussi en lien avec les cours d’eau et la prévention des inondations de la GEMAPI, dès que l'eau glisse vers des cours d'eaux même intermittents ou qu'elle peut conduire à des risques d'inondations.
Ces problématiques sont aussi en lien :
- avec l’imperméabilisation des sols et donc des compétences d’urbanisme,
- avec les pratiques culturales, agricoles
- avec la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
- avec la voirie
- etc.
Dès lors, travailler sur cette très sérieuse question impose de dépasser des frontières techniques et juridiques. De mettre beaucoup d’acteurs autour de la table de l’amont à l’aval, des pratiques agricoles (remise en haies bocagères en Bretagne, enherbage et autres pratiques agricoles en Champagne…) jusqu’aux caniveaux et aux fossés aux abords des routes, de la désimperméabilisation urbaine jusqu’aux systèmes d’endiguement…
Sur tout ceci, dans l’optique d’aborder les solutions concrètes, le cabinet d'avocats Landot & associés a réalisé une vidéo de 13 mn avec les interviews de Bruno Ludwig (Directeur de Liose) et Me Yann Landot Avocat associé de Landot & Associés.
