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Le 29 juin 2026 - Dernière mise à jour le 3 juillet 2026

Bibliographie du 3/07/2026

A l’occasion des Assises de la Transition énergétique 2026, l’Agence de la transition écologique (ADEME) publie la méthode PALIER, un outil d’accompagnement pour aider les agriculteurs et les développeurs à renforcer la qualité technique, agricole et socio-économique de leurs projets agrivoltaïques. Cette méthode, coconstruite avec les acteurs de la filière, propose une démarche volontaire et progressive, fondée sur un référentiel de bonnes pratiques, sans se substituer aux procédures réglementaires existantes. Une méthode pour accompagner la dynamique de cette filière.

"Il n'y a pas de risque d'approvisionnement en eau potable, comme ça a pu être le cas lors de l'épisode de sécheresse de 2022", a déclaré ce 1er juillet sur TF1 Mathieu Lefèvre. Après avoir participé au comité d'anticipation et de suivi hydrologique qui s'est tenu dans la matinée, le ministre délégué chargé de la transition écologique a néanmoins relevé dans une déclaration à l'issue de cette réunion une "dégradation de la ressource en eau" alors que "l'épisode de sécheresse en cours est appelé à se poursuivre et à s'intensifier dans les semaines à venir".

Sécheresse, inondations, tempêtes... Un quart des communes françaises sont aujourd'hui vulnérables aux conséquences du changement climatique et à la dégradation des conditions d'assurance, selon les associations Reclaim Finance et Data For Good, qui ont lancé ce 1er juillet une carte interactive pour illustrer cette situation.

Les sénateurs ont revu, contre l’avis du gouvernement, la définition des zones humides, que la droite sénatoriale estime trop nombreuses. Ils ont aussi allégé les contraintes qui pèsent sur les zones humides fortement dégradées. « Il faut vraiment préserver les zones humides », rétorque le sénateur Les Ecologistes Daniel Salmon.

Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 22 avril 2026, le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets. Ce décret a pour ambition principale de réduire le délai total de traitement des recours par le juge administratif lorsque ces recours sont dirigés contre des projets environnementaux stratégiques, notamment ceux contribuant au développement des « énergies décarbonées ». Les dispositions de ce décret s’appliquent aux actes administratifs pris à compter du 1er juillet 2026.

Après l'Ile-de-France, c'est au tour de l'étang de Berre de révéler son potentiel de géothermie profonde. L'État, via l'Ademe, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ainsi que leurs partenaires (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Département des Bouches-du-Rhône, Métropole Aix-Marseille-Provence) viennent de présenter les résultats du programme Geoscan Arc.

En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.

La consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers a atteint son plus bas niveau depuis 2011, date à laquelle elle a commencé à être mesurée avec précision, selon une étude du Cerema publiée le 1er juillet. Mais cette baisse semble davantage liée à la baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements observée depuis 2020, qu'aux premiers effets de la règlementation sur le ZAN.

L'association de protection des forêts Canopée alerte dans un rapport publié ce 29 juin sur le décrochage du puits de carbone forestier en France qu'elle impute à la hausse de la demande en bois pour des usages énergétiques. Plutôt que de chercher à augmenter les prélèvements en bois comme le propose la dernière version de la Stratégie nationale bas-carbone soumise à consultation publique, il faudrait au contraire les limiter, "ce qui implique de réorienter les aides publiques d’un soutien massif au bois énergie vers une sylviculture plus respectueuse des écosystèmes et une meilleure transformation des volumes récoltés en bois d’œuvre", préconise Canopée.

C’est l’épilogue d’un feuilleton attentivement suivi par la filière hydroélectrique française après plusieurs années d'incertitudes. Avec la promulgation de la loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne en août 2025, la France sort enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur faute de visibilité sur l’avenir des concessions.

Par une décision n°512448 et s. rendue le 29 juin 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt rendu le 30 décembre 2025 par lequel la cour administrative d’appel de Toulouse avait annulé le jugement Les autorisations environnementales des travaux de construction autoroutier sont donc désormais définitives.

Le Conseil d'Etat a validé ce 29 juin les autorisations environnementales de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, en confirmant une décision de la cour administrative d'appel de Toulouse. La plus haute juridiction administrative a jugé que la cour n’avait pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière).

Après plus d'un an de tergiversations, la publication du décret mettant en place le dispositif de redevance payée par les industriels dont les usines rejettent des PFAS confirme un report au 1er septembre 2026.

Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles va être discuté à partir d'aujourd'hui en séance publique au Sénat. Des modifications ont été apportées en commission au Sénat pour mieux prendre en compte les intérêts des collectivités, sans toutefois lever toutes les inquiétudes. Le vrai bras de fer entre les collectivités et l’État se joue à l'article 8. Il transforme profondément les obligations des collectivités responsables de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) en généralisant à toutes la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, alors que celle-ci n’était auparavant obligatoire que pour les captages dits "sensibles ". 

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l'avoir très largement amendé : près de 300 amendements ont été adoptés, sur des sujets allant de l'urbanisme à l'intercommunalité en passant par les finances locales. Le point sur les plus importants d'entre eux.  Au chapitre de l’urbanisme, un amendement important est à retenir, adopté là encore contre l’avis du gouvernement. Il permettrait de substituer les PLUi aux SCoT lorsque l’ensemble des EPCI compris dans le périmètre d’un SCoT en disposent d’un. Cette disposition, expliquent les sénateurs, permettrait "d’éviter les doublons de planification et donc de simplifier les procédures " Les sénateurs ont également permis que le règlement de PLU puisse identifier un certain nombre d’aménagements et de travaux qui seraient "dispensés de toute formalité"  au titre du Code de l’urbanisme, du fait de leur faible importance. Autre simplification adoptée : la suppression de l’avis conforme de la conférence des maires lors du changement de destination des bâtiments situés en zone agricole ou naturelle. 

Développement de la géothermie, conditions dérogatoires de mise en sécurité des stockages résiduels de gaz naturel, recouvrement des garanties financières ou encore valorisation des matières premières critiques issues de déchets d’extraction, tel est l’objet multiple d’un décret paru ce 26 juin.

Dans une large synthèse de la littérature scientifique relative à "la résilience des interfaces urbaines face aux incendies", le CNRS insiste sur la nécessaire approche systémique à conduire pour faire face à la recrudescence du risque incendie "en contexte de changement climatique" dans ces lieux où se côtoient aléas et enjeux. Au-delà des "mesures techniques de prévention", dont la réduction du combustible, aménagement, urbanisme et coopération avec les habitants font notamment partie des pré-requis.

La Wallonie a obtenu 12 millions d’euros pour réparer le préjudice écologique causé par la pollution de l’Escaut en 2020. Cet article illustre l’application des mécanismes de réparation des préjudices écologiques

Une étude révèle que plus de 80 % des adultes en Guadeloupe et Martinique sont contaminés au chlordécone. Cet article illustre les enjeux d'une pollution historique et ses impacts sanitaires.