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Le 4 mai 2026 - Dernière mise à jour le 13 mai 2026

Bibliographie du 13/05/2026

Faute de communication et de soutien de l'État, Jean-Michel Brard (Horizons) et Gabriel Amard (LFI) constatent que « l'immense majorité » des collectivités n'ont pas réalisé de « diagnostic territorial » d'accès à l'eau, pourtant obligatoire. Dans leur rapport, ils préconisent notamment une politique ambitieuse de lutte contre les PFAS et une refonte totale du financement de la politique de l'eau pour faire face au « mur d'investissements » qui s'annonce.

La Cour des comptes vient de publier le 12 mai un rapport très critique vis à vis de la police environnementale de l'eau. Aux trois questions qu'elle se posait avant de conduire son étude – le droit applicable et l'articulation entre les acteurs sont-ils adaptés ? les moyens engagés permettent-ils de répondre aux enjeux ? les contrôles sont-ils effectifs et adaptés ? –, elle "répond par la négative" à chacune d’elles. Pour remédier à la situation, la Cour formule plusieurs préconisations.

Sur l’ensemble du territoire le déficit de pluies efficaces en avril a accentué la vidange des nappes réactives. 79% des niveaux des nappes phréatiques sont à la baisse. Cependant le niveau des nappes reste satisfaisant pour la plupart d’entre elles. 66% des points d’observation ont un niveau au-dessus ou autour des normales mensuelles. Les nappes situées dans certaines formations géologiques du Grand Est, du cotentin, du boulonnais et du Massif central ont des niveaux modérément bas. 

Le service des données et études statistiques (Sdes) du Commissariat général au développement durable vient de publier un état des lieux de l'assainissement collectif en France en 2023. Il montre que si les équipements des stations d'épuration sont largement conformes à la réglementation en vigueur, les performances sont en deçà de la norme dans un tiers des cas. Des efforts de rattrapage restent donc à fournir pour préserver les milieux naturels et répondre aux exigences de la nouvelle directive sur les eaux résiduaires urbaines révisée fin 2024 et qui devra être transposée dans le droit français d'ici le 31 juillet 2027.

Après son adoption en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire la semaine dernière, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale. De nombreuses récritures ont été adoptées en commission et plusieurs amendements concernant les communes et les maires vont être discutés.  Le changement le plus significatif concerne l’article 11, qui a fait "l’objet d’une réécriture complète"  et qui propose une réforme la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) en renforçant la coopération entre les territoires d’un même bassin versant. Le mécanisme de prélèvement obligatoire initialement prévu a été remplacé par un nouveau dispositif de "plan d’action pluriannuel d’intérêt commun"  porté par les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). La version initiale comportait des dispositions plus larges et plus dispersées sur la compétence Gemapi. Cet article particulièrement sensible politiquement fera sans nul doute l’objet de débats animés entre les députés ces deux prochains jours…

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé ce 7 mai le caractère "désormais irréversible" du projet de ligne à grande vitesse du Sud-Ouest, après avoir signé à Toulouse un protocole d'accord sur le sujet en présence des élus des collectivités concernées. Globalement satisfaits, les élus locaux ont toutefois appelé à la vigilance.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce 6 mai, en seconde lecture, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, sans la modifier. Après ce vote conforme, ce texte attendu par les autorités gémapiennes notamment pour simplifier l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées par un dispositif de réserve d’ingénierie, devrait être rapidement promulgué. 

Un an après avoir été décidée en comité interministériel, la feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales vient d'être présentée par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, ce 7 mai. Plusieurs de ses actions concernent évidemment les collectivités au premier chef.

Pesticides, eau, élevage, qualité dans l'alimentation collective… Le texte, qui sera à nouveau débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée, a exacerbé les sensibilités politiques.

À Bréziers (Hautes-Alpes), des habitants se battent contre un projet de panneaux photovoltaïques qui raserait une partie de la forêt. Le préfet vient de leur donner raison dans un arrêté qui pourrait faire jurisprudence.

Profitant de sa présidence du G7, la France tente de relancer la mobilisation internationale sur le méthane, un levier climatique jugé plus accessible que le CO₂. Mais sur le terrain, les émissions mondiales restent stables, selon l'AIE.

« En France, moins de la moitié des espèces évaluées comme menacées sont protégées par la loi. » Telle est la conclusion d'une étude scientifique publiée dans la revue Journal for Nature Conservation et réalisée par une équipe d'AXA Climate, filiale du groupe d'assurance AXA dédiée à l'adaptation climatique et environnementale, qui en a dévoilé une synthèse ce mercredi 6 mai.

Comment les villes sont en proie à la financiarisation ? Ce livre met en lumière le travail concret et le rôle décisif des gérants d’actifs immobiliers, qui aggravent les inégalités sociales et spatiales à laquelle la financiarisation conduit. Référence : Antoine Guironnet et Ludovic Halbert, L’Empire urbain de la finance. Pouvoirs et inégalités dans le capitalisme de gestion d’actifs, Paris, Éditions Amsterdam, 2023, 320 pages.

Depuis 2005, les collectivités concernées par la « directive Bruit » doivent établir un diagnostic des nuisances sonores sur leur territoire, à partir d'une cartographie appelée Carte de bruit stratégique (CBS). Elles sont ensuite tenues d'élaborer des Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le Cerema met à disposition des outils pour les accompagner.

Les députés ont entamé les discussions sur la loi de programmation militaire, afin d’y introduire un nouveau régime d’exception : l’état d’alerte de sécurité nationale, un dispositif de dérogations environnementales pour les projets militaires.

Les projets de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles sont en plein boom. Peu aboutiront, révèle notre enquête. Cette ruée vers les terres pourrait s’avérer brève, et mettre en péril le reste de la filière solaire.

Le gouvernement a autorisé dans un décret  publié ce 3 mai au Journal officiel le démantèlement complet par EDF de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), notamment de ses parties les plus sensibles comme les réacteurs, en fixant les modalités et le calendrier.

Cinq ans après son adoption, le bilan de la loi Climat et Résilience est non seulement celui d’une mise en oeuvre "incomplète", notamment à défaut de mécanismes contraignants pour garantir la trajectoire climatique fixée, mais également d’un "affaiblissement progressif de plusieurs objectifs initiaux" - en particulier concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et la rénovation énergétique - sous l’effet de réformes ultérieures en cours ou à venir. C’est le constat amer dressé dans une récente note thématique et débattu à l’Assemblée nationale, ce 30 avril, dans le cadre de la semaine de contrôle.

Les lois Montagne et Littoral sont actuellement évaluées par une mission sénatoriale d’information, qui met en lumière leurs effets contrastés. Salués pour avoir préservé des espaces naturels fragiles, ces textes sont aussi critiqués pour leur complexité et les blocages qu’ils engendrent dans un contexte de crise du logement. Mardi 28 avril au Sénat, experts et élus ont alerté sur une insécurité juridique croissante, des projets freinés et des contraintes accrues, notamment avec l’application du ZAN et les exigences de rénovation énergétique.

Partageant le constat de l'engorgement de files d'attente pour le développement des projets d'énergies renouvelables, congestionnées par la présence de "projets fantômes" peu matures, la Chambre Haute a modifié puis adopté une proposition de loi prônant la fin du principe "premier arrivé, premier servi" concernant l'ordre de raccordement des installations, pour s’orienter vers le système du "premier prêt, premier servi" sur lequel RTE planche déjà de son côté. 

Peu avant le colloque sénatorial de ce 30 avril sur la simplification, le calendrier des textes législatifs centrés sur les collectivités avait été précisé par le cabinet de la ministre Françoise Gatel. Les projets de loi simplification et "Etat local" arriveront au Sénat en juin. Tout comme le projet de loi Logement, présenté comme une déclinaison thématique en matière de décentralisation. Les autres déclinaisons ? Des textes déjà connus.

"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme. 

Plus de 50 pays étaient réunis en Colombie, du 24 au 29 avril, pour accélérer la transition hors des énergies fossiles. L'initiative, qui se veut complémentaire aux COP, a identifié des axes de travail collectifs et programmé une autre réunion, en 2027.