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Le 20 avril 2026 - Dernière mise à jour le 21 avril 2026

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Mis en consultation publique jusqu’au 8 mai prochain, le projet de décret mettant en place le dispositif de redevance payée par les industriels dont les usines rejettent des PFAS confirme son report au 1er septembre.

Le président de la République présidera mercredi, à Montluçon (Allier), un conseil des ministres délocalisé avant de se rendre sur le site de la future mine de lithium d'Echassières. Une journée placée sous le signe de la simplification et de l'accélération des projets, tant industriels qu'agricoles. L'exécutif dévoilera à cette occasion une liste de 150 "grands projets stratégiques" qui feront l'objet d'une attention particulière.

Renforcer le pilotage des préfets dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en site classé. Tel est l’objet d’un décret publié ce 19 avril. Le texte procède également "aux fins de rationalisation et d’accélération des procédures", à la mise en cohérence des procédures de classement et d’inscription des sites et comprend plusieurs modifications du régime applicable aux demandes d’autorisation spéciale de travaux en site classé et aux autorisations d’urbanisme.

Lors de sa conférence de presse annuelle tenue ce 16 avril, Voies navigables de France (VF) insiste sur la nécessité de ne pas oublier le développement des infrastructures, alors que le projet de loi-cadre en cours de discussion privilégie leur régénération. Reste que les besoins sont immenses, et que les moyens manquent.

Les sénateurs ont terminé ce 16 avril et plus vite que prévu l'examen en séance du projet de loi-cadre sur le développement des transports. Au total, une cinquantaine d'amendements ont été adoptés sur ce texte qui acte notamment le principe d'une future loi de programmation pluriannuelle permettant de faire face au "mur d'investissements" nécessaires pour financer la rénovation et la modernisation des infrastructures de transports.Plusieurs amendements ont été votés à l'article 10 concernant la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau (DDR). 

Le gouvernement a transmis au Conseil d'État, mi-avril, un projet de loi consacré « à renforcer l'État local, à articuler son action avec les collectivités et à sécuriser les décideurs publics ». Le texte conforte l'autorité et les pouvoirs du préfet. Il ne comporte pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités. Le texte instaure notamment « une nouvelle stratégie nationale d’aménagement du territoire »  (SNAT) et donne au préfet « des capacités nouvelles d’intervention (…) en cas de carence d’une collectivité ».

Au lendemain de l'adoption de la future loi de simplification de la vie économique, un colloque du Serdeaut a fait le point sur le cadre juridique de la lutte contre l'artificialisation des sols. L'occasion de constater le chemin parcouru par les élus locaux, engagés dans la dynamique malgré des règles du jeu en constante évolution.

Local ou central, déconcentration ou décentralisation ? La France continue de balancer entre ses choix dans sa politique de réindustrialisation. Le gouvernement a décidé de renforcer le rôle des préfets dans ce domaine. La réussite passe par une meilleure coopération où la Région tracerait la route et le préfet dégagerait le passage.

Des clarifications législatives ont été apportées en matière d'aménagement numérique dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Une disposition vise à mieux organiser et accélérer le déploiement des antennes de téléphonie mobile et une autre à éviter les blocages administratifs pour les raccordements complexes à la fibre.

L'exécutif organisait jeudi 16 avril à Paris une "Journée des maires". Au programme, à l'attention surtout des nouveaux élus, des ateliers dans plusieurs ministères, dont celui de Françoise Gatel. Il y fut beaucoup question de simplification et de rôle clef des préfets, à l'heure où deux projets de loi en ce sens sont dans les tuyaux. S'agissant d'un troisième texte centré sur la décentralisation, les choses sont plus floues. La poursuite des programmes portés par l'ANCT semble, elle, à peu près acquise. En point d'orgue, une réception à l'Elysée. Emmanuel Macron a pour sa part insisté sur les enjeux d'indépendance (agricole, industrielle...) et la nécessité d'"aller plus vite" dans la réalisation des projets locaux en érigeant en modèle la "méthode" Notre-Dame et Jeux olympiques.

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 3 mai prochain, un projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels (cinq au total) relatifs aux installations de traitement de déchets. L’objectif principal est de transposer la nouvelle directive sur les émissions industrielles (2024/1785) baptisée "IED 2.0" venue réviser la directive (2010/75/UE).