- 20260414 - Localtis - Eau - Rejets de PFAS dans l'eau : l'application du principe pollueur-payeur reportée à septembre prochain
La mise en place de la redevance dont devront s'acquitter les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des "polluants éternels" ou PFAS, a été reportée par le gouvernement de six mois supplémentaires à septembre, a appris l'AFP ce 13 avril auprès de Bercy.
- 20260414 - Localtis - JO 2030 / Environnement - JO 2030 : la feuille de route environnementale se peaufine
"Pas un mètre cube d'eau supplémentaire ne sera prélevé" pour produire de la neige artificielle lors des JO 2030, mais il faudra "répartir les usages" de cette ressource au niveau local, a indiqué le 13 avril le gouvernement à l'issue du deuxième comité stratégique environnement de ces Jeux.
- 20260414 - Localtis - Énergies / Europe - Face à la crise énergétique, la Commission veut accélérer les réformes
La présidente de la Commission européenne a détaillé, lundi 13 avril, l'arsenal de mesures qu'elle souhaite prendre ou accélérer pour réduire la dépendance de l'Europe aux énergies fossiles, dans le contexte de la guerre en Iran. Au programme (…) sur le plus long terme, électrification, révision des prix de l'énergie, interconnexions...
- 20260414 - Localtis - Énergies - Relance de l’hydroélectricité : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi actant la bascule en régime d’autorisation
Déposée en janvier dernier, puis adoptée début février par les députés, la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur, vient d’être approuvée (avec modifications) par la Chambre haute ce 13 avril.
- 20260413 - Localtis - Autorisations environnementales - Réforme de l'autorisation environnementale : Mathieu Lefèvre souhaite (encore) accélérer la phase d’instruction
Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a demandé aux services déconcentrés, via une instruction rendue publique ce 4 avril, d’optimiser davantage la procédure d’instruction des autorisations environnementales - issue de la refonte de la loi Industrie verte - "afin d’en accélérer le traitement" et ainsi de faciliter la mise en œuvre des projets industriels.
- 20260413- Localtis - Urbanisme / Aménagement et foncier - Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation
Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret "mosaïque" d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai prochain.
- 20260413- Localtis - Urbanisme / Aménagement et foncier - Simplification de la vie économique : des élus appellent à ne pas sacrifier la lutte contre l'artificialisation
Des élus de tous bords, dont plusieurs anciens ministres macronistes, ont appelé ce 13 avril les parlementaires à ne pas voter un article du projet de loi de simplification de la vie économique qui multiplie selon eux les dérogations autorisant l'artificialisation, contrairement aux objectifs de la loi Climat et Résilience.
- 20260413 - Localtis - Changement climatique - Adaptation au changement climatique : les représentants de la montagne remettent leur rapport intermédiaire
L’eau et le logement ressortent parmi les enjeux prioritaires du rapport intermédiaire remis par l’Anem et le CNM au gouvernement en vue d’élaborer une feuille de route sur l’adaptation au changement climatique des territoires de montagne. Avec un maître mot : l’"habitabilité".
- 20260413 - Actu Environnement - Changement climatique - Biodiversité en Ile-de-France : les changements climatiques déjà à l'œuvre
Les communautés animales et végétales se réorganisent sous l'effet des changements climatiques. C'est ce qui ressort de l'étude sur l'état de santé de la biodiversité en Ile-de-France, dévoilée le 10 avril par l'agence régionale de la biodiversité (ARB).
- 20260411 - Communiqué de presse ministère de l'Économie et des Finances - Énergies - Remise du rapport Lévy-Tuot : le Gouvernement poursuit sa transition énergétique et affirme son soutien à la filière des énergies renouvelables électriques
Le Premier ministre a reçu ce jeudi 9 avril le rapport de la mission confiée à Jean-Bernard Lévy, Président du Conseil Français de l'Énergie et ancien PDG d'EDF, et à Thierry Tuot, Conseiller d'État et ancien Directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Cette mission, lancée le 20 novembre 2025, avait pour objectif d'identifier des leviers opérationnels permettant d'optimiser le soutien public aux énergies renouvelables électriques et à leur stockage, en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publiée en février dernier.
- 20260410 - Localtis - Transports - Canal Seine-Nord Europe : la "dérive" des coûts crée un "risque fort pour l'État", estime la Cour des comptes
La Cour des comptes alerte dans un rapport paru ce 10 avril sur la "dérive importante" des coûts du canal Seine-Nord Europe, un ouvrage colossal en cours de construction, qui fait peser selon elle un "risque fort pour l'État".
- 20260410 - Localtis - Environnement / Eau - Une circulaire à venir pour contrôler les PFAS dans les boues de station d’épuration, avant un arrêté à l'été
Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a conduit, ce 9 avril, dans les Ardennes, une concertation avec des élus, des industriels, des membres des agences de l'eau… sur le contenu d'une circulaire qu'il va adresser sous peu aux préfets relative à l'épandage des boues de stations d'épuration, "dans un contexte de préoccupations croissantes liées à la présence de PFAS"
- 20260410 - Localtis - Changement climatique - Urbanisme / Aménagement et foncier - Planification écologique : Stéphane Delautrette favorable à une large fusion des documents d'urbanisme
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, Soc.), a présenté, le 7 avril dernier, son rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires. Ce dernier comprend les actes des rencontres organisées par la délégation sur ce thème le 27 novembre dernier (ainsi qu'une synthèse de ces dernières.
- 20260410 - Localtis - Eau - Bilan globalement "satisfaisant" des nappes phréatiques en France mais l'été reste incertain
Après une recharge "exceptionnelle" en février, les nappes phréatiques en France gardent des niveaux globalement "satisfaisants" mais ont commencé pour certaines à se vider après un mois de mars déficitaire en pluies, a annoncé ce 10 avril le BRGM dans son bulletin mensuel. L'organisme public en charge de la surveillance des nappes d'eau souterraines en France relève qu'un tiers des nappes continue malgré tout à avoir une recharge active et bénéficie encore des impacts bénéfiques des pluies de février.