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Le 12 février 2026 - Dernière mise à jour le 16 février 2026

Bibliographie en cours

Transports

Le ministre des transports a présenté, ce 11 février 2026, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. L’article 19 de ce projet de loi-cadre modifie plusieurs codes de manière à ce que l’Etat puisse, lors de la déclaration de projet (I) ou de la déclaration d’utilité publique d’un projet (II), reconnaître que celui-ci réponde à une raison impérative d’intérêt public majeur et, ainsi, à l’une des trois conditions de délivrance de l’autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Une mesure dont l’intérêt pour la simplification du droit est très incertain. Analyse.

Le projet de loi-cadre sur le développement des transports a été présenté en conseil des ministres ce 11 février. S’il pose pour la première fois le principe de lois de programmation pluriannuelle pour le financement des transports, il a reçu un avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le collège des élus jugeant qu’il n’apportait pas de garanties suffisantes sur les modalités de financement des infrastructures de transport gérées ou appartenant aux collectivités territoriales. Dans le cadre des grands projets d’infrastructures de transports, le texte prévoit que la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) puisse être étudiée plus tôt dans la vie d’un projet, dès la déclaration d’utilité publique (DUP), afin d’éviter des contentieux tardifs, alors que les travaux sont déjà engagés, "tout en maintenant un niveau élevé d’exigences environnementales", souligne le ministère. 

Énergie

L'adoption définitive de la PPE 3 marque la fin d'une attente interminable pour les professionnels de l'énergie. La relance de la dynamique des appels d'offres, vitale pour le secteur, prend le pas sur les reculs des objectifs.

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée au Journal officiel ce 13 février, le gouvernement s'attelle désormais à l'élaboration du plan d'électrification des usages souhaité par le Premier ministre et attendu pour mai. Quatre chantiers prioritaires seront ouverts ces tout prochains jours : l'industrie, le numérique, le bâtiment et les transports.

Le Premier ministre a présenté, ce jeudi, les grands objectifs de la politique énergétique française à l'horizon 2035. Depuis plusieurs mois, les différentes filières retenaient leur souffle, face aux scénarios qui filtraient.

Le Premier ministre et le ministre de l'Énergie ont dévoilé, ce 12 février, dans le Jura, les grandes lignes de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), qui sera publiée par décret dans la nuit. Le texte acte le retour affirmé du nucléaire, dans la droite ligne du discours présidentiel de Belfort de 2022. Les ambitions sont en revanche revues fortement à la baisse pour les énergies renouvelables (EnR) terrestres. "Un non-sens total", estime l'Alliance pour l'énergie locale.

Sébastien Lecornu annonce la publication par décret, d’ici la fin de la semaine, de la nouvelle PPE au nom de l’urgence, alors qu’un texte d’origine sénatoriale est encore en navette. Ce choix crispe le Sénat, malgré les orientations annoncées (6 EPR actés, 8 en option, investissements dans l’éolien en mer, le solaire et la géothermie, priorité au repowering de l’éolien terrestre, et un plan d’électrification pour viser 60 % de consommation électrique en 2030).

Urbanisme - Aménagement et foncier 

Par un ajustement technique discret mais lourd de conséquences, le gouvernement vient de figer les obligations de production de HLM pour la période 2026-2028. Deux décrets parus fin janvier offrent en effet une bouffée d'oxygène à de nombreuses agglomérations, et provoquent l'ire du monde HLM en pleine crise du logement.

Eau

Débattue en séance ce 12 février dans le cadre de la niche écologiste à l’Assemblée, la proposition de loi visant à protéger l’eau potable en interdisant l’usage de certains pesticides ou engrais autour des captages a été retirée par ses initiateurs qui ont déploré l’obstruction du RN et de LR mais aussi la volonté d'une partie du groupe EPR et du gouvernement de vider le texte de sa substance.

La situation des nappes phréatiques s'est récemment dégradée dans un quart nord-est de la France, épargné par les pluies qui ont été abondantes ailleurs dans le pays en janvier, a souligné ce 10 février le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). "On a des tendances qui sont hétérogènes sur l'ensemble de la France, selon les pluies récentes", a résumé Violaine Bault, hydrogéologue du BRGM, en présentant la situation au 1er février. "On a vraiment une dégradation des situations entre décembre et janvier sur les deux-tiers nord de l'Hexagone, sauf évidemment sur la Bretagne", où des pluies abondantes ont même causé des inondations, a-t-elle ajouté.

Changement climatique / Risques

La Normandie, longtemps perçue comme protégée par son climat océanique, est en réalité exposée à des risques climatiques croissants : hausse des jours chauds, érosion côtière, montée des eaux et stress hydrique. L’article appelle à quitter les approches en silo pour des scénarios systémiques d’adaptation, en tenant compte des effets en cascade et des inégalités sociales.