Projet de loi simplification de la vie économique
- 28/01/2026 - Public Sénat - Laurent Panifous espère trouver « dans les jours qui viennent un compromis sur les ZFE »
Alors que le gouvernement a préféré ne pas inscrire à l’agenda le texte simplification, face au « blocage » sur les zones à faibles émissions, le ministre des Relations avec le Parlement affirme qu’« il serait dommage de sacrifier tout un texte, uniquement pour un point, les ZFE ».
Jeux olympiques et paralympiques 2030
- 28/01/2026 - Localtis - Jeux olympiques et paralympiques 2030 : dernière ligne droite pour le projet de loi après l’accord trouvé en CMP
Réunis lors d'une commission mixte paritaire (CMP), ce 27 janvier, députés et sénateurs ont abouti à un compromis, sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, qui contient outre un important volet sécuritaire, une batterie de dérogations au droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la participation du public pour tenir les échéances de livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l’évènement. L'article 12 relatif à la concertation, au titre du code de l’Environnement, ouvre la voie à une participation par voie électronique tout en rendant obligatoire l’organisation d‘une réunion physique d’information dans chaque bassin de vie accueillant les Jeux. Par aillleurs dans une ordonnance du 26 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a demandé plus de transparence à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030, structure chargée des grands travaux d'infrastructures, après la saisine d'un collectif citoyen exigeant un débat public. L'établissement public, qui conteste le raisonnement juridique suivi, a décidé de se pourvoir en cassation.
Énergies
- 29/01/2026 - Actu environnement - Hydroélectricité : les projets d'investissements de CNR d'ici à 2041
« À l'horizon 2041, dans le cadre de sa feuille de route de concessionnaire du Rhône, CNR engage un plan d'investissements énergétiques estimé à 550 millions d'euros, visant à renforcer durablement la contribution du Rhône à la souveraineté énergétique. » La Compagnie nationale du Rhône (CNR) a détaillé, le 28 janvier, sa stratégie d'investissements pour les quinze prochaines années.
Eau
- 29/01/2026 - Localtis - Une nouvelle proposition de loi pour protéger les captages d’eau potable bientôt examinée à l'Assemblée
Le groupe écologiste et social de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour protéger les captages d’eau potable qui sera examinée par la commission du développement durable le 4 février prochain. Ce texte entend systématiser la délimitation d’aires d’alimentation de captage pour les 1.100 captages prioritaires puis à y interdire, à partir du 1er janvier 2030, l’utilisation d’engrais azotés minéraux et de pesticides de synthèse
