Urbanisme - Aménagement foncier - ZAN
- 4/12/2025 - Localtis - Adaptation au changement climatique : la proposition de loi socialiste obtient le feu vert en commission
Le texte porté par le député Fabrice Barusseau, dont l’objectif est d’inscrire dans la loi le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) et de mettre fin au principe de reconstruction à l’identique après catastrophe naturelle, a passé sans difficulté le cap de la commission. Son avenir, suspendu à son ordre de passage dans le cadre de la niche réservée au groupe socialiste le 11 décembre prochain, reste plus qu’incertain.
- 4/12/2025 - Lefebvre Dalloz la quotidienne - Simplification du droit de l'urbanisme : des procédures moins nombreuses et assouplies pour les PLU et les SCOT
Réduction du nombre de procédures, remplacement de l'enquête publique par la participation du public par voie électronique (PPVE), document unique valant SCOT et PLUi sur un même périmètre... la loi de simplification modifie en profondeur les procédures de planification pour réduire les délais et les coûts.
- 3/12/2025 - Maire-info - Un rapport invite à reconsidérer la place du périurbain dans le débat public
Alors qu'il représente environ 30 % de la population française, le périurbain est « un impensé politique et social ». C'est ce que pointe un rapport rédigé par l'urbaniste Jean-Marc Offner pour le groupe de réflexion Terra Nova. Il invite les élus à mettre en place des « politiques adaptées à ces territoires souvent invisibles mais décisifs ».
Documents stratégiques de façades maritimes
- 8/12/2025 - Localtis - Publication des quatre documents stratégiques de façades maritimes
C’est l’aboutissement de près de trois années de travaux, dont le point d’orgue a été le débat public "la mer en débat" mené de novembre 2023 à avril 2024, a souligné le ministère de la Mer, en dévoilant ce 5 décembre, la mise à jour des documents stratégiques des quatre façades maritimes de l’Hexagone (Manche Est-Mer du Nord, Nord-Atlantique-Manche-Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée). Ces documents déclinent la nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 adoptée le 10 juin 2024 qui fixe le cadre de référence pour la gestion des espaces maritimes et littoraux.
Énergies
- 4/12/2025 - Actu Environnement - Électricité : le Premier ministre lance une nouvelle mission sur les soutiens publics aux ENR
Alors qu'il entame des discussions avec les parlementaires en vue de trouver, d'ici à la fin de l'année, un accord sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a lancé une mission sur l'optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables électriques et au stockage. Cette mission est confiée à Jean-Bernard Lévy, président du Conseil français de l'énergie et ancien P-DG d'EDF, et Thierry Tuot, conseiller d'État et ancien directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Leurs conclusions sont attendues dans un délai de trois mois.
- 4/12/2025 - Actu Environnement - Électricité : un rapport de l'Opecst appelle à privilégier les incitations à la demande
Dans un rapport présenté à la presse le 3 décembre, le député Joël Bruneau et le sénateur Patrick Chaize, membres de l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (Opecst), appellent à réorienter les aides à la transition énergétique vers la demande. Ils demandent également l'organisation d'un débat annuel sur la politique énergétique de la France au Parlement, et soulignent la nécessité d'avoir une vision à long terme du parc nucléaire français, par période de vingt ans. Ils proposent également d'intégrer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) les estimations de production de chaleur des petits réacteurs modulaires (SME et AMR).
Transports
- 2/12/2025 - Maire-info - A69 : l'État demande au concessionnaire de justifier des dépassements d'emprise du chantier
Les préfets de Haute-Garonne et du Tarn affirment avoir relevé des dépassements de l'emprise du chantier de l'autoroute A69, comme l'avaient dénoncé des opposants au projet, et demandent des explications au concessionnaire, selon un communiqué diffusé mardi.
Eau
- 5/12/2025 - Maire-info - Urbanisme et salubrité publique : un risque de pénurie d'eau peut justifier un refus de permis, confirme le Conseil d'État
Par un arrêt du 1er décembre, la Haute juridiction retient qu'un maire peut refuser une demande de permis de construire si le projet est susceptible de porter atteinte à la ressource en eau de la commune. Une clarification bienvenue.
- 4/12/2025 - Localtis - Insuffisance de la ressource en eau : le Conseil d’État confirme un possible refus de permis de construire
L'insuffisance de la ressource en eau peut justifier le refus d’un permis de construire pour un motif de salubrité publique.
- 3/12/2025 - Localtis - Le TFA, "polluant éternel", présent presque partout dans l'eau en France
Le TFA, "polluant éternel" de la famille des PFAS, est présent dans 92% des eaux en France, selon des mesures publiées par l'Anses ce 3 décembre, qui confirment les craintes des associations environnementales.
Risques
- 3/12/2025 - Localtis - Compétence Gemapi : une nouvelle proposition de loi d'initiative sénatoriale déposée d’ici fin décembre
Remis en juin dernier, le rapport issu des travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) a fait l’objet d’une présentation devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ce 3 décembre.
Europe - Coopération transfrontalière
- 5/12/2025 - Localtis - Premières assises de la coopération transfrontalière : Bridge4EU, un nouvel espoir
La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a organisé, ce 4 décembre, ses premières assises nationales de la coopération transfrontalière. Si la manifestation a été l'occasion de déplorer une nouvelle fois les blocages rencontrés par les bassins de vie transfrontaliers, le règlement Bridge4EU n'est pas sans susciter un nouvel espoir. Tout juste nommé, l'ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières a profité de l'occasion pour dessiner les contours de la future gouvernance française qui sera chargée de donner vie au texte. Elle devrait s'appuyer à la base sur les conseillers diplomatiques des préfets de région, avec au sommet un nouveau comité interministériel à la coopération transfrontalière, aux missions plus larges.
- 3/12/2025 - Localtis - La directive sur la surveillance des sols publiée
La directive "relative à la surveillance et à la résilience des sols" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 novembre dernier. En renforçant l'évaluation de leur santé et leur surveillance (singulièrement celle de leur imperméabilisation, de leur enlèvement ou encore de leur contamination), en renforçant leur résilience (notamment via "l'atténuation de l'artificialisation des terres") et en procédant le cas échéant à leur décontamination, le texte a pour objectif "de parvenir à un bon état de santé des sols d’ici à 2050. La Commission devra établir d'ici au 17 juin 2027 une liste indicative de contaminants des sols, incluant les pesticides, leurs métabolites et les PFAS ou "polluants éternels". Les États membres devront pour leur part conduire la première évaluation de la santé de leurs sols au plus tard le 17 décembre 2031.
