Urbanisme - Aménagement foncier - ZAN
- 25/11/2025 - Actu Environnement - Un projet de jumeau numérique vise à mieux adapter les territoires
Au Salon des maires à Paris, le 18 novembre, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a présenté son projet de jumeau numérique de la France et de ses territoires. Ce projet vise à fournir aux acteurs locaux et nationaux un outil de simulation pour mieux comprendre les territoires, anticiper leur évolution et s'adapter. Les champs d'application porteront sur des enjeux territoriaux, tels que l'aménagement, les transports, la transition écologique, les risques naturels ou encore la ressource en eau et la santé.
- 25/11/2025 - Localtis - ZAN : les enjeux intégrés, mais une mise en œuvre toujours contrariée, observe la Scet
De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier. Mais si la déclinaison du ZAN dans les documents d'urbanisme semble bien initiée, sa mise en œuvre concrète peine encore à se dessiner. Non sans raison, au vu de l'instabilité persistante du cadre réglementaire et de l'inertie du cadre financier et fiscal.
- 24/11/2025 - Blog Gossement avocats - Contentieux de l’urbanisme : une atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif est contraire à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (Conseil constitutionnel, 20 novembre 2025, Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, n°2025-896)
Par une décision n°2025-896 DC du 20 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
- 21/11/2025 - Actu environnement - ZAN : quels outils pour assurer à la collectivité la maîtrise de son foncier ?
Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.
- 21/11/2025 - Localtis - Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.
Risques
- 21/11/2025 - Actu environnement - La mise à jour de la carte d'exposition au phénomène de RGA prévoit un élargissement des zones
Dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), le Gouvernement doit mettre à jour la carte signalant les zones du territoire exposées au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène est la cause de nombreux sinistres sur des maisons individuelles pouvant aller jusqu'à les rendre inhabitables. Il est d'ailleurs le plus coûteux pour le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat).
Séquence ERC
- 21/11/2025 - Blog Actu Environnement - Compensation écologique : entre boîte noire et faux-semblants
En France, moins d’un projet sur cinq donnant lieu à étude d’impact propose de vraies mesures compensatoires. L’évitement et la réduction servent trop souvent d’alibi et il faut interroger l’expertise afin de rendre l’ERC réellement opérationnelle.
Littoral
- 21/11/2025 - Localtis - PLF 2026 et recul du trait de côte : une demi-victoire obtenue par les élus du littoral
Sophie Panonacle, députée de Gironde et présidente du Comité national du trait de côte, a obtenu ce 20 novembre, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans les communes littorales par les plateformes de location touristique de courte durée. Son produit sera dédié au nouveau fonds Érosion côtière (FEC) prévu par la seconde partie du texte. En revanche, les députés se sont opposés à l’instauration d’une taxe additionnelle de 0,01% sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour abonder ce même fonds.
Montagne
L’Association nationale des élus de la montagne (Anem) vient de mettre en ligne un questionnaire pour finaliser sa "feuille de route" sur l’avenir de la montagne.
Eau
- 24/11/202 - Localtis - Délimitation d’aires d’alimentation de captages : Ecophyto met la main à la poche
La mobilisation de crédits dédiés dans le cadre de la Stratégie Ecophyto 2030 doit permettre d’accélérer la démarche de délimitation des aires d'alimentation des captages en particulier dans les situations de blocage. Une instruction, dévoilée ce 22 novembre, revient sur le modus operandi de ce financement selon différentes modalités, dont l’opportunité est à apprécier localement par les préfets.
- 24/11/202 - Localtis - Salon des maires – Gestion de l’eau : une "priorité absolue" pour 96% des collectivités
Présentée ce 19 novembre dans le cadre du Salon des maires, une étude réalisée par le Syndicat professionnel Atep (Acteurs du traitement des eaux de la parcelle) avec Infopro Digital auprès d’élus municipaux pour l’essentiel montre que pour 96% des collectivités, la gestion de l’eau constitue une "priorité absolue" à l’échelle de leur territoire. Interrogées sur les actions mises en œuvre pour préserver ces ressources, elles citent d’abord "la réduction ou l’adaptation des aménagements de façon à réduire l’artificialisation des sols (58%)" puis la réutilisation des eaux de pluie (46%).
IA
- 25/11/2025 - Localtis - IA générative : entre gains réels et risque d'automatisation de la complexité administrative
Une enquête de l'Institut Montaigne, menée sur huit mois auprès d'une centaine d'agents de la sphère étatique, montre que l'intelligence artificielle générative transforme le travail administratif de manière contrastée. Si les gains de productivité sont parfois spectaculaires, la technologie pourrait aussi "automatiser la complexité administrative" sans en tirer le pouvoir transformateur.
