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Le 8 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 12 septembre 2025

Bibliographie du 12/09/2025

Agriculture

Un premier décret relève les seuils ICPE à partir desquels les élevages de bovins, de volailles et de porcs sont soumis à autorisation. Le second troque, dans le cadre de la commission d’enquête inhérente à la demande d’autorisation environnementale, la réunion publique d’ouverture et de clôture au profit d’une permanence.

Gouvernance

Emmanuel Macron a nommé le septième Premier ministre de son double quinquennat, et peut-être pas le dernier. L'ex-ministre des Armées n'est pas inconnu des professionnels de l'environnement après son passage à l'hôtel de Roquelaure.

Evaluation environnementale

Le Gouvernement a ouvert une consultation du public, du 8 au 30 septembre 2025, sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public. Présentation.

ICPE - Études de dangers

Préciser la cartographie des risques significatifs dans les études de dangers. Tel est l'objet de l'arrêté du 4 septembre 2025 qui modifie l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.

Énergies

L'article 40 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Aper), qui impose l’intégration d’ombrières comportant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la moitié de la superficie des parcs de stationnement extérieurs, neufs comme existants, de plus de 1.500 m², est l’objet d’un nouveau décret paru le 13 août dernier. Il concerne cette fois les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Son objet est de fixer des seuils spécifiques d'assujettissement "pour tenir compte des réalités et des contextes particuliers auxquels sont confrontés les départements et les régions d’outre-mer", s’agissant notamment de l’approvisionnement en matériaux, de la prévention des risques cycloniques et sismiques, et des coûts de la construction, relève le ministère de la Transition écologique.

Urbanisme

Urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols : comment, en pratique, sécuriser son analyse sur la consommation foncière d’espaces agricoles et forestiers... Au lendemain d’un jugement très discuté, à ce sujet, du TA de Strasbourg ? Car cette décision (de censure du PLUI [plan local d’urbanisme intercommunal] de Metz Métropole) a fait beaucoup parler d’elle. Echangeons sur ces sujets avec M. Antoine Cauvé, chargé de Planification – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat de Mulhouse Alsace Agglomération – m2A.

Intérêt public majeur

Le projet Electro mobility materials Europe a été déclaré d'intérêt public majeur par un décret publié la veille de la chute du gouvernement Bayrou. Cela permet à cette raffinerie de cobalt et de nickel, prévue le long de la Garonne au nord de Bordeaux, de court-circuiter les règles d'urbanisme et environnementales.

Risques

Une première cartographie du risque d'inondations, principal risque naturel en France, aggravé par le réchauffement climatique, a été dévoilée mardi par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), alors qu'un Français sur quatre vit dans une zone exposée.

Par son relief marqué, son dense réseau hydrographique et sa façade maritime qui occupe les deux tiers de son pourtour, la France métropolitaine est particulièrement exposée aux inondations. Au niveau national, elles constituent d’ailleurs le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’elles occasionnent et le nombre de communes concernées. Avec l’accélération du réchauffement climatique, ces phénomènes naturels sont amenés à devenir à la fois plus intenses et plus fréquents. Dans un tel contexte, services de l’État et collectivités territoriales travaillent de concert pour anticiper les catastrophes à venir tout en préparant la population des territoires les plus exposés à surmonter un aléa climatique devenu inéluctable.

Les sécheresses ne posent pas seulement problème pour les stocks d’eau potable et pour l’agriculture : elles occasionnent aussi des dégâts sur le bâti à travers le retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène est en pleine expansion en France du fait du changement climatique, avec un point de bascule notable en 2015.

En montagne, les éboulements sont fréquents. Leurs conséquences peuvent être dramatiques au dessus des routes et des installations humaines, de plus en plus présentes en montagne. Comment nous protéger ?

Air

Entre 2012 et 2022, la qualité de l’air dans la capitale s’est "largement améliorée", avec une baisse de 40% pour le dioxyde d’azote, de 28% pour les particules fines et de 35% pour le dioxyde d’azote due au trafic routier, selon une étude d’Airparif publiée ce 27 août. Trois facteurs principaux expliquent cette baisse de la pollution, analyse l’organisme : la modernisation du parc roulant, les mesures visant à diminuer le trafic routier et les politiques de réduction des émissions provenant d’autres sources comme le chauffage ou l’industrie. Mais l'étude appelle à ne pas relâcher les efforts au regard des enjeux sanitaires.