origin
Retour aux actualités

Le 11 juin 2025 - Dernière mise à jour le 20 juin 2025

Bibliographie du 20/06/2025

Urbanisme - ZAN

Après son adoption à l'Assemblée le 15 mai, la proposition de loi visant à relancer la construction de logements a été considérablement musclée par les sénateurs. (…) 

Le texte adopté conserve la possibilité de recourir à la procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique pour l’évolution des PLU(i), Scot et cartes communales. Un dossier papier devra être mis à disposition en mairie. Autres mesures sensibles adoptées : la suppression de l’évaluation environnementale pour certaines procédures de modification des PLU (rectification d’une erreur matérielle ; réduction de la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser) ; l’élargissement des cas de recours à la procédure de modification simplifiée du PLU, notamment en cas de majoration de constructibilité jusqu’à 30 % (contre 20 % actuellement).

Généralisation du permis d’aménager "multisites", délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, dérogations au PLU pour l’ensemble des communes tendues... le Sénat a adopté, ce 17 juin, une proposition de loi "patchwork", qui comporte certes des mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en matière d’urbanisme, mais déçoit faute d’apporter des solutions structurelles à la crise du logement.

Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a adopté ce 17 juin le projet de loi de "simplification de la vie économique", et sa mesure controversée d'abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) contre la pollution de l'air. Le texte acte aussi d’autres reculs sur le plan environnemental, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols.

Le tentaculaire projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse, hier, à l'Assemblée nationale… contre l'avis de ceux qui en étaient à l'origine, qui ont voté contre. Explications.

Aux Assises nationales du logement et de la ville, deux débats animés ont mis en lumière le changement de paradigme auquel est confronté l'aménagement du territoire. Face à l'étalement urbain du passé, les acteurs appellent à un urbanisme plus concerté et à de nouveaux outils pour construire la ville de demain, plus sobre, plus dense et plus durable.

Le Parlement a adopté une nouvelle loi pour faciliter la transformation de bureaux inoccupés en logements, un projet porté par le député Romain Daubié. Cette loi vise à lever les obstacles juridiques et administratifs à la reconversion de locaux, afin de répondre à la crise du logement en France, en permettant une plus grande flexibilité dans l'utilisation des surfaces commerciales. L'article premier permet ainsi aux maires de déroger au cas par cas aux destinations prévues dans le PLU (plan local d’urbanisme) pour les changements de destination en vue de créer du logement.

Environnement, Écologie

C’est le cri d’alarme lancé par plus de 90 professionnels du droit dans une tribune publiée dans le magazine Socialter et mise en ligne sur le site de l’association Terre de luttes. Ces avocats et juristes dénoncent le détricotage du droit de l’environnement depuis une dizaine d’années et l’accélération du mouvement depuis quelques mois : réduction de la participation et de l’information du public, réduction de la capacité d’agir des riverains et associations, validation d’une politique du fait accompli, accélération et simplification des règles encadrant les projets... Et de pointer les dernières illustrations de ce mouvement à travers le dossier de l’A69, la proposition de loi Duplomb, ou encore le projet de loi de simplification de la vie économique.

A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.

Le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé ce 17 juin le confinement définitif de déchets toxiques sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), rejetant les requêtes de la collectivité européenne d'Alsace, d'associations et de riverains, qui redoutent l'impact pour la nappe phréatique.

Alors que la troisième conférence de l’ONU sur l’océan vient de s’achever, en France, les reculs sur l’écologie se multiplient : « mise en pause » des aides à la rénovation thermique, restrictions des normes d’artificialisation des sols, autorisation de pesticides dangereux, suppression des zones à faible émission. Le « backlash » (retour de bâton) concernant l’écologie est spectaculaire, au niveau politique comme dans le monde des entreprises. Pourtant, l’opinion reste favorable à des choix écologiques ambitieux. Comment l’expliquer ? Comment y remédier ? Entretien avec le politiste François Gemenne.

Si la méthanisation peut être une source d’énergie d’avenir, l’implantation d’unités de production ne va pas toujours de soi. Au-delà du syndrome NIMBY (Not In My Back Yard, ou « Pas de ça chez moi », en français), l’acceptation ou le refus d’un projet dépend de plusieurs critères, notamment de leur ancrage territorial.

C’est le coup de gueule qu’a poussé le président de la République, Emmanuel Macron, dans une interview accordée à plusieurs médias locaux, à la veille de l’ouverture de la Conférence des Nations unies sur les océans, ce lundi 9 juin, à Nice (Unoc). Dans Le Parisien-Aujourd’hui en France ou encore dans La Provence, le chef de l’État réagit aux dernières annonces de son Gouvernement, comme la suspension de l’aide MaPrimeRénov, mais aussi aux votes des parlementaires sur plusieurs sujets, comme la suppression des ZFE (loi de simplification) ou le retour d’un pesticide néonicotinoïde (loi agricole). « Je ne suis pas content de ce que j’ai vu ces derniers jours », a-t-il expliqué, ajoutant au passage qu’il voulait « continuer le combat sur la consigne [des emballages] » et inviter son Gouvernement à « maintenir le cap » sur l’écologie.

Énergies

Depuis le 16 juin 2025, les députés examinent, en séance publique, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). Un texte principalement marqué par le choix, réalisé en première lecture au Sénat, de passer de la catégorie des « énergies renouvelables » à celle des « énergies décarbonées ». Les députés ont adopté plusieurs amendements qui confirment la priorité donnée, parmi ces énergies décarbonées, à l’énergie nucléaire. Ce 19 juin 2025, ils ont également adopté un amendement n°486 déposé par le Groupe LR pour imposer un « moratoire » sur l’éolien (terrestre ou maritime) et le solaire photovoltaïque. Un amendement qui interdirait à l’administration d’instruire une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’un projet éolien ou solaire, à compter de la date de promulgation de la loi et pour une durée indéfinie. Analyse.

La transition énergétique et la décarbonation de l’économie font peser des contraintes inédites sur les réseaux électriques. Les incertitudes de planification augmentent, à la fois du fait de la variabilité des énergies renouvelables sensibles aux conditions météorologiques (solaire, éolien…), mais également de la montée en puissance du véhicule électrique, dont le lieu de consommation change au cours du temps. Des défis qu’il est possible de relever, à condition de s’en donner les moyens.

Les députés ont examiné en commission des affaires économiques la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (Grand Est/LR) de programmation de l’énergie, déjà entérinée par la Chambre haute en octobre dernier. C’est toutefois une version complètement remaniée, et notamment amputée de son volet nucléaire, qui a été adoptée par la commission ce 4 juin, à l’issue de trois jours de discussions.

Changement climatique

Émissions de GES, températures moyennes, niveau des océans, budget carbone : le dernier bilan de l'équipe internationale de chercheurs de l'IGCC (Indicators of Global Climate Change) dresse un tableau très sombre de l'avenir climatique mondial.

Première association d’élus à se réunir avant le scrutin de mars 2026, l’Association des petites villes de France (APVF) a placé "l’urgence climatique" au premier rang des priorités de ses assises qui se tiennent à Saint-Rémy-de-Provence, les 12 et 13 juin.

Air

Les émissions de gaz à effet de serre en France ont baissé de 1,8% en 2024, a confirmé ce 16 juin le Citepa, l'organisme mandaté pour dresser le bilan carbone national. Ce résultat témoigne d'un net essoufflement du rythme de décarbonation de l'économie.

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, la tendance est à la baisse pour la France. Tel est le bilan du Citepa pour 2024, basé en partie sur des estimations.

Littoral

Entre sa densité de population et ses richesses naturelles, le littoral est une zone stratégique, mais vulnérable aux événements extrêmes et à la montée du niveau de la mer. Pour mieux prévenir les risques d’inondations côtières, les « jumeaux numériques » allient imagerie spatiale, mesures de terrain et modélisations sophistiquées – afin de fournir des informations fiables aux particuliers et aux décideurs publics.

Quelque 200 maires et gouverneurs de villes côtières à travers le monde ont lancé ce 7 juin à Nice une coalition sous l'égide de l'ONU pour faire face ensemble aux menaces spécifiques du changement climatique pour les zones littorales.

Comment évaluer l’élévation du niveau de la mer ? Il s’agit d'une information cruciale pour les décideurs, qui ont besoin de projections fiables pour protéger les populations et les écosystèmes. Une nouvelle méthode permet de les affiner, en prenant en compte les effets de la fonte des calottes polaires, dont les dynamiques restent mal connues.

Dans les zones côtières – où les pressions sont fortes (érosion, submersion), les risques élevés (la majorité de la population mondiale y vit) et les enjeux de durabilité majeurs (ils abritent une biodiversité riche et unique remplissant de nombreuses fonctions essentielles à la vie) –, les problèmes concernent souvent un grand nombre d’acteurs aux objectifs variés. Leur permettre d’accéder à un socle commun de connaissances est impératif pour trouver des solutions efficaces pour tous et des compromis justes.

La 3ᵉ Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3) se tient à Nice à partir du 9 juin 2025. Elle met notamment en lumière un enjeu souvent sous-estimé : la place stratégique des collectivités territoriales dans la gouvernance maritime. Étude de cas à Lacanau en Aquitaine, au Parc naturel marin d’Iroise en Bretagne et au Parlement de la mer en Occitanie. L’océan, théâtre des bouleversements de l’anthropocène, n’est pas une abstraction lointaine. Pour les territoires littoraux, il est une réalité concrète, quotidienne, faite de défis de submersion, d’érosion, d’aménagement, de développement portuaire ou encore d’adaptation des politiques touristiques. C’est depuis ces territoires que la préservation des océans peut – et doit – être repensée.

Pouvoirs de dérogation des préfets / Eau

En étendant le pouvoir de dérogations des préfets dans les territoires, les sénateurs comptent faciliter la mise en œuvre de certains projets et favoriser l'accès à certaines aides publiques. (…) Il est prévu d’ouvrir aux préfets la possibilité de déroger au Code de l'environnement afin de faciliter la construction ou le maintien d’ouvrages construits dans les cours d’eau.

Gemapi

Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéficier de nouvelles souplesses dans l’exercice de la Gemapi, la proposition de loi votée en ce sens au Sénat, ce 11 juin, prend des allures de goutte d’eau dans la mer, faute d’apporter des solutions pour une meilleure répartition du produit de la taxe éponyme. Les travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales pourraient toutefois déboucher, à l’automne, sur un texte plus structurant. 

Eau

Comme souvent, la situation apparaît contrastée : les niveaux vont de proche à sous les normales sur les nappes réactives (très sensibles au déficit de pluie) du nord et au-dessus des normales sur les nappes inertielles (qui réagissent lentement) et les nappes du Sud et de Corse.

Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, examinée en séance, ce 12 juin, dans le cadre de l’espace réservé au groupe socialiste. Le texte, qui proposait d’interdire d’ici 2031 l’utilisation et le stockage des produits phytosanitaires et des engrais minéraux au sein des périmètres de protection des aires d’alimentation des captages, afin de limiter les traitements de potabilisation couteux et énergivores par les services publics d'eau et d’assainissement, avait essuyé un premier échec lors de son passage devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Construire des approches stratégiques à plusieurs échelles emboîtées - nationale, de bassin et d’agglomération - apparaît , au terme d’un rapport inter-inspections (Igedd/IGA) publié début juin, comme la meilleure façon de mettre en œuvre la nouvelle directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru 2) "de manière efficace et moins coûteuse, mieux portée et acceptée".

La proposition de loi « visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses », déposée par les sénateurs socialistes, n’a pas été adoptée en commission de l’aménagement du territoire.

Déchets

Le service public de gestion des déchets ménagers a collecté 615 kg par habitant en 2021, soit une hausse de 4% par rapport à 2011, selon une étude publiée le 4 juin par l’Insee. Mais le tri a progressé de 21% en dix ans tandis que la production d’ordures ménagères résiduelles a régressé de 14%. Les déchets sont davantage destinés au réemploi ou au recyclage ainsi qu’au compostage ou à la méthanisation.