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Statuts et règlement intérieur

L'association, son objet, son fonctionnement, ses moyens

Les statuts de l'association ont été approuvés en assemblée générale à la création de l'association.

Le Règlement Intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration en date du 22 janvier 2009 et diffusé à tous les adhérents.

L’objet de l'association est :

  • l’information et la formation de ses membres,

  • la défense de leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux,

  • l’étude et le soutien de toute action contribuant à améliorer l’information du public sur les projets de toute nature nécessitant une enquête publique préalable et sur le fonctionnement de celle-ci.

 

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