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L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

L'enquête publique de demain ?

Éditorial du bulletin 98

Chers lectrices et lecteurs,
C'est avec plaisir que je vous adresse ce mot en ouverture de notre nouvelle édition du bulletin l’Enquête Publique, dédiée à un sujet d'importance pour nos territoires et notre Compagnie "L'enquête publique de demain ? Nos territoires se préparent et s’adaptent !"
Nous entrons dans une ère passionnante où la participation citoyenne devra être aux rendez-vous de nombreuses attentes dans un contexte sociétal en évolution rapide. Du "dérisquage" des procédures (terminologie employée par les porteurs de projets) à la légitimation des décisions, chaque partie prenante a ses propres perspectives, mais la participation peut-elle tout ? Je n’en suis pas convaincue, mais je suis attachée à l’idée que la participation, à travers notamment l’enquête publique, doit contribuer à assurer des transitions plus justes en permettant au public de prendre sa part, de façon effective, dans la décision finale. (…)

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Les compagnies territoriales

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"La rédaction des conclusions motivées"

La version papier est disponible

La CNCE a édité un nouvel ouvrage, préfacé par Nathalie Tiger-Winterhalter, Sécrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'État.
Il propose une méthodologie de construction des Conclusions et Avis en cohérence et en complémentarité avec le Rapport du commissaire enquêteur.
Il est disponible en versions papier et numérique.
  Cliquez ici pour en savoir plus (téléchargement du flyer avec le sommaire de l'ouvrage)

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